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CONDITIONS GÉNÉRALES DOLLY BIKES B.V.

Les « Conditions générales Dolly Bikes B.V. relatives aux contrats » ont été établies en janvier 2013. Un exemplaire de ces conditions est consultable et téléchargeable sur le site www.dolly-bakfiets.nl. Elles peuvent également être demandées auprès de Dolly Bikes B.V., Oregondreef 4, 3565 BG, Utrecht, info@dolly-bakfiets.nl.

Article 1. Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

  1. Dolly Bikes B.V. : l’entreprise qui vend des vélos cargos et accessoires sous la dénomination commerciale Dolly Bikes B.V., ci-après dénommée Dolly Bikes B.V.

  2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et conclut un contrat avec Dolly Bikes B.V.

  3. Contrat : tout accord conclu entre Dolly Bikes B.V. et le Consommateur, ainsi que toute modification ou ajout à celui-ci.

  4. Jour : jour calendaire.

Article 2. Identité de l’entrepreneur

Dolly Bikes B.V.
Oregondreef 4, 3565 BG UTRECHT
Tél. : 030-7113845
Mail : info@dolly-bikes.com
Chambre de commerce : 30104832

Article 3. Champ d’application

  1. Ces conditions s’appliquent à toute offre et à tout contrat entre Dolly Bikes B.V. et le Consommateur, sauf dérogation expresse et écrite des parties.

  2. Ces conditions s’appliquent également aux contrats pour l’exécution desquels Dolly Bikes B.V. doit faire appel à des tiers.

  3. Les conditions générales propres au Consommateur sont expressément exclues. Nos conditions générales s’appliquent toujours, même si une priorité différente est convenue.

  4. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont annulées ou déclarées nulles, le reste demeure pleinement applicable. Dolly Bikes B.V. et le Consommateur se concerteront alors pour convenir de nouvelles dispositions en tenant compte, autant que possible, de l’objectif des dispositions originales.

  5. Le fait que Dolly Bikes B.V. ne réclame pas systématiquement l’application stricte des présentes conditions ne signifie pas qu’elles ne s’appliquent pas ou que le Consommateur perd le droit d’exiger cette application.

Article 4. L’offre

  1. Toutes les offres de Dolly Bikes B.V., sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement, sauf indication contraire expresse.

  2. Dolly Bikes B.V. n’est pas lié par ses offres si le Consommateur peut raisonnablement comprendre qu’il s’agit d’une erreur manifeste.

  3. Les prix indiqués comprennent la TVA et autres taxes gouvernementales ainsi que les éventuels coûts liés à l’exécution du contrat, y compris les frais administratifs, sauf indication contraire. Les frais de transport et de montage sont mentionnés séparément et ne sont pas inclus dans les prix indiqués.

  4. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes sans en indiquer la raison.

  5. Si l’acceptation diffère (même sur des points mineurs) de l’offre, Dolly Bikes B.V. n’y est pas lié et le contrat ne sera pas formé selon cette acceptation divergente, sauf indication contraire de Dolly Bikes B.V.

  6. Les indications de nombres, dimensions, poids, couleurs et autres données fournies par Dolly Bikes B.V. sont données avec soin, mais ne lient pas Dolly Bikes B.V. Les erreurs telles que les fautes de prix sur le site, dans la publicité, les offres, factures ou autres documents ne lient pas Dolly Bikes B.V.

  7. Dolly Bikes B.V. peut exécuter le contrat en plusieurs phases et facturer chaque phase séparément.

  8. Le Consommateur doit fournir en temps utile toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Article 5. Suspension, résiliation et annulation du contrat

  1. Dolly Bikes B.V. peut suspendre l’exécution ou résilier immédiatement le contrat si :
    a. Le Consommateur ne respecte pas ses obligations, en tout ou partie, ou en retard.
    b. Après la conclusion du contrat, des circonstances laissent craindre que le Consommateur ne remplisse pas ses obligations.
    c. Le Consommateur a été invité à fournir une garantie et celle-ci fait défaut ou est insuffisante.
    d. Le retard du Consommateur rend impossible l’exécution du contrat aux conditions initialement convenues.
    e. Des circonstances rendent l’exécution du contrat impossible ou déraisonnable pour Dolly Bikes B.V.

  2. En cas de résiliation imputable au Consommateur, Dolly Bikes B.V. peut réclamer réparation du dommage, y compris les frais directs et indirects.

  3. En cas de résiliation, les créances de Dolly Bikes B.V. sur le Consommateur deviennent immédiatement exigibles.

  4. Dolly Bikes B.V. n’est en aucun cas tenu à une indemnisation des dommages ou frais liés à la suspension ou résiliation.

  5. En cas de liquidation, faillite, saisie ou autre impossibilité du Consommateur à disposer librement de ses biens, Dolly Bikes B.V. peut résilier immédiatement le contrat sans obligation d’indemnisation. Les créances deviennent immédiatement exigibles.

Article 6. Droit de rétractation du Consommateur

  1. Le Consommateur peut annuler le contrat sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat s’il s’agit d’un accessoire. Les frais de transport et montage éventuels seront à la charge du Consommateur et déduits du montant payé.

  2. Pendant ce délai, le Consommateur doit traiter le produit et son emballage avec soin et ne l’utiliser que dans la mesure nécessaire pour vérifier son souhait de conserver le produit. En cas de rétractation, il doit retourner le produit avec tous ses accessoires dans son état et emballage d’origine.

  3. La rétractation n’est possible que si les conditions du point 6.2 sont respectées.

  4. La rétractation est possible uniquement pour les accessoires vendus séparément, mais pas pour les vélos cargos Dolly, car ceux-ci sont assemblés selon les souhaits et spécifications du client, ce qui exclut l’annulation ou le retour.

Article 7. Force majeure

Dolly Bikes B.V. n’est pas tenu d’exécuter ses obligations si cela est empêché par une circonstance indépendante de sa volonté, y compris, outre ce qui est prévu par la loi et la jurisprudence, toute cause extérieure, prévue ou non, échappant à son contrôle.

Dolly Bikes B.V. peut suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure. Si elle dure plus de deux mois, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 8. Paiement

  1. Le paiement intégral doit être effectué au moment de la commande. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.

  2. Le paiement doit se faire par voie électronique via les moyens proposés sur www.dolly-bakfiets.nl.

  3. Le Consommateur doit immédiatement signaler toute erreur dans les informations de paiement communiquées.

  4. Aucun droit ne peut être revendiqué quant à l’exécution de la commande avant le paiement intégral.

Article 9. Réserve de propriété

  1. Les biens livrés restent la propriété de Dolly Bikes B.V. jusqu’au paiement complet de toutes les obligations du Consommateur, y compris intérêts et frais.

  2. Les biens sous réserve de propriété ne peuvent être revendus ou utilisés comme moyen de paiement. Le Consommateur ne peut les nantir ni les grever d’aucune charge.

  3. Le Consommateur doit faire tout ce qui est raisonnablement attendu pour protéger la propriété de Dolly Bikes B.V.

  4. En cas de saisie des biens réservés ou de droits y afférents, le Consommateur doit en informer immédiatement Dolly Bikes B.V.

Article 10. Garantie

  1. Les garanties et leurs durées sont précisées dans les conditions de garantie, consultables et téléchargeables sur www.dolly-bakfiets.nl.

  2. La garantie débute à la livraison, la facture faisant foi.

  3. Les pièces remplacées sous garantie deviennent la propriété de Dolly Bikes B.V.

  4. Les produits livrés répondent aux normes raisonnables en vigueur aux Pays-Bas. Pour une utilisation hors Pays-Bas, le Consommateur doit vérifier l’adéquation aux conditions locales.

Article 11. Responsabilité

  1. Dolly Bikes B.V. exclut toute responsabilité, sauf dans la mesure prévue impérativement par la loi.

  2. La responsabilité maximale est limitée au montant total de la commande concernée.

  3. Dolly Bikes B.V. n’est pas responsable des dommages résultant de données incorrectes ou incomplètes fournies par le Consommateur.

  4. Dolly Bikes B.V. n’est pas responsable des dommages dus à un montage incorrect par le Consommateur ou un tiers désigné par lui.

  5. Dolly Bikes B.V. exclut la responsabilité pour les dommages indirects, y compris perte de profits, économies manquées ou interruption d’activité.

Article 12. Livraison et transport

La livraison à l’adresse indiquée par le Consommateur sera organisée par le transporteur qui prendra contact pour convenir d’un rendez-vous. La livraison ne se fait généralement pas les samedis, dimanches, soirées ou jours fériés. Les petits colis sont généralement envoyés par un service postal standard, sans contact préalable, mais avec numéro de suivi.

La livraison est effectuée jusqu’à la porte. Le transporteur n’a pas le droit d’entrer dans la maison, l’abri ou autres dépendances du Consommateur.

Article 13. Droit applicable

  1. Toutes les offres et contrats avec Dolly Bikes B.V. sont soumis exclusivement au droit néerlandais, y compris lorsque l’exécution a lieu totalement ou partiellement à l’étranger.

  2. L’application de la Convention de Vienne (CISG) est expressément exclue.

Article 14. Accessibilité, lieu de consultation et modification des conditions

  1. Ces conditions sont consultables et téléchargeables sur www.dolly-bakfiets.nl.

  2. Le Consommateur déclare avoir lu et accepté ces conditions avant la conclusion du contrat.

  3. S’applique toujours la dernière version publiée sur le site au moment de la conclusion du contrat.

Article 15. Litiges

Tout litige relatif à ces conditions ou au contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent du lieu d’établissement de Dolly Bikes B.V., sauf compétence du juge de proximité.

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